Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 août 2002, l'ensemble des biens des concessions de transport de gaz dont le titulaire est Gaz de France (service national), en particulier ceux dont la liste figure en annexe au présent arrêté et à l'exclusion des canalisations indiquées comme ayant été transférées et consignées dans les tableaux subséquents, sont déclassés du domaine public de l'Etat à compter du 10 juillet 2002 et remis au service des domaines pour aliénation à Gaz de France (service national), dont le siège social est à Paris, 23, rue Philibert-Delorme.

Nota. - La liste et le plan du réseau de transport de gaz peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières, direction de la demande et des marchés énergétiques, 61, boulevard Vincent-Auriol, télédoc 132, 75703 Paris Cedex 13.
La liste des biens déclassés est constituée par l'inventaire des ouvrages des concessions de transport de gaz, à l'exclusion des canalisations indiquées comme ayant été transférées et consignées dans les tableaux subséquents, et des postes de livraison indiqués comme « ne faisant pas partie de la concession mais nécessaires à l'exploitation ».